Type de notice
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Titre
Tribunat. Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet,... sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel... l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IX
Variante du titre
Opinion de J.-J.-C.-M. Gillet,... sur la pétition du citoyen Borel, tendant à ce que le Tribunat dénonce comme inconstitutionnel... l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII, relatif à la liquidation des créances sur les ci-devant fermes générales. Séance du 2 vendémiaire an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 28 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30507205
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.