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Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 15 frimaire an IX
Variante du titre
Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 15 frimaire an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Numéro de la notice
30185065
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.
Soumis par lechott le