Tribunat. Rapport par Chabot,... au nom d'une Commission spéciale... sur un projet de loi relatif aux jugements arbitraux obtenus par les communes contre la république concernant la propriété des forêts prétendues nationales. Séance du 8 frimaire an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport par Chabot,... au nom d'une Commission spéciale... sur un projet de loi relatif aux jugements arbitraux obtenus par les communes contre la république concernant la propriété des forêts prétendues nationales. Séance du 8 frimaire an IX Variante du titre: Rapport par Chabot,... au nom d'une Commission spéciale... sur un projet de loi relatif aux jugements arbitraux obtenus par les communes contre la république concernant la propriété des forêts prétendues nationales. Séance du 8 frimaire an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215025, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30215025gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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