Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport par Chabot,... au nom d'une Commission spéciale... sur un projet de loi relatif aux jugements arbitraux obtenus par les communes contre la république concernant la propriété des forêts prétendues nationales. Séance du 8 frimaire an IX
Variante du titre
Rapport par Chabot,... au nom d'une Commission spéciale... sur un projet de loi relatif aux jugements arbitraux obtenus par les communes contre la république concernant la propriété des forêts prétendues nationales. Séance du 8 frimaire an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215025
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.