Observations adressées aux citoyens consuls, au Conseil d'Etat, au corps législatif et au Tribunal par le citoyen Grenier ; membre du Tribunal, tendant à prouver que le Tribunal d'appel, qui doit être établi dans le département du Puy-de-Dôme, doit être fixé dans la commune de Riom. (26 pluviôse, an VIII de la République.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations adressées aux citoyens consuls, au Conseil d'Etat, au corps législatif et au Tribunal par le citoyen Grenier ; membre du Tribunal, tendant à prouver que le Tribunal d'appel, qui doit être établi dans le département du Puy-de-Dôme, doit être fixé dans la commune de Riom. (26 pluviôse, an VIII de la République.)
Adresse: Paris, Impr. du Dépôt des loisDescription matérielle: In-4°, pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34067305, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34067305dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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