Observations adressées aux citoyens consuls, au Conseil d'Etat, au corps législatif et au Tribunal par le citoyen Grenier ; membre du Tribunal, tendant à prouver que le Tribunal d'appel, qui doit être établi dans le département du Puy-de-Dôme, doit être f

Observations adressées aux citoyens consuls, au Conseil d'Etat, au corps législatif et au Tribunal par le citoyen Grenier ; membre du Tribunal, tendant à prouver que le Tribunal d'appel, qui doit être établi dans le département du Puy-de-Dôme, doit être fixé dans la commune de Riom. (26 pluviôse, an VIII de la République.)