Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur le projet de loi relatif à la réunion des départements de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre au territoire de la République française. Séance du 17 ventôse an 9
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur le projet de loi relatif à la réunion des départements de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre au territoire de la République française. Séance du 17 ventôse an 9 Variante du titre: Rapport fait par Desrenaudes sur le projet de loi relatif à la réunion des départements de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre au territoire de la République française. Séance du 17 ventôse an 9Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30335204, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30335204nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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