Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Desrenaudes sur le projet de loi relatif à la réunion des départements de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre au territoire de la République française. Séance du 17 ventôse an 9
Variante du titre
Rapport fait par Desrenaudes sur le projet de loi relatif à la réunion des départements de la Roër, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre au territoire de la République française. Séance du 17 ventôse an 9
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30335204
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.