Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau sur un projet de loi tendant à autoriser les habitants de la commune d'Ajaccio, département de Liamone, à vendre une partie de leurs biens communaux. Séance du 11 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau sur un projet de loi tendant à autoriser les habitants de la commune d'Ajaccio, département de Liamone, à vendre une partie de leurs biens communaux. Séance du 11 pluviôse an IX Variante du titre: Rapport fait par J.-A. Perreau sur un projet de loi tendant à autoriser les habitants de la commune d'Ajaccio, département de Liamone, à vendre une partie de leurs biens communaux. Séance du 11 pluviôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085154, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31085154kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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