Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau sur un projet de loi tendant à autoriser les habitants de la commune d'Ajaccio, département de Liamone, à vendre une partie de leurs biens communaux. Séance du 11 pluviôse an IX
Variante du titre
Rapport fait par J.-A. Perreau sur un projet de loi tendant à autoriser les habitants de la commune d'Ajaccio, département de Liamone, à vendre une partie de leurs biens communaux. Séance du 11 pluviôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 3 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31085154
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.