Tribunat. Opinion de Trouvé sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Trouvé sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX Variante du titre: Opinion de Trouvé sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IXAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31500494, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31500494nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.