Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Trouvé sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX
Variante du titre
Opinion de Trouvé sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 7 pluviôse an IX
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31500494
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.