Tribunat. Opinion de F.-Siméon Bezard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de F.-Siméon Bezard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361033, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363610335Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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