Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de F.-Siméon Bezard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361033
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.