Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII et sur le Rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur la dénonciation d'un arrêté du Conseil d'État du 12 brumaire an IX comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII et sur le Rapport de la commission concernant cette dénonciation. Séance du 15 nivôse an IX Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361021, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363610215Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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