Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées... à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile, par M.-L.-É. Sedillez,... Séance du 23 pluviôse an VII
Variante du titre
Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées... à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile, par M.-L.-É. Sedillez,... Séance du 23 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-4° , 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31343924
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.