Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur une lacune existante dans la législation sur les huissiers. Séance du 4e jour complémentaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur une lacune existante dans la législation sur les huissiers. Séance du 4e jour complémentaire an VI Variante du titre: Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur une lacune existante dans la législation sur les huissiers. Séance du 4e jour complémentaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30020253, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30020253xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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