Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur une lacune existante dans la législation sur les huissiers. Séance du 4e jour complémentaire an VI
Variante du titre
Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur une lacune existante dans la législation sur les huissiers. Séance du 4e jour complémentaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° . Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30020253
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.