Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel,... sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles 44 et 46 de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire, et projet de résolution. Séance du 12 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel,... sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles 44 et 46 de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire, et projet de résolution. Séance du 12 ventôse an VII Variante du titre: Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel,... sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles 44 et 46 de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire, et projet de résolution. Séance du 12 ventôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30539980, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305399800Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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