Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel,... sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles 44 et 46 de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire, et

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel,... sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles 44 et 46 de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire, et projet de résolution. Séance du 12 ventôse an VII

Variante du titre

Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel,... sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles 44 et 46 de la loi du 11 brumaire an VII relative au régime hypothécaire, et projet de résolution. Séance du 12 ventôse an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 14 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305399800

Numéro de la notice

30539980

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean Grenier

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.