Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), pour faire autoriser la commune de Rans, département du Doubs, à vendre sept portions de fonds communaux pour l'acquittement de ses dettes. Séance du 19 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), pour faire autoriser la commune de Rans, département du Doubs, à vendre sept portions de fonds communaux pour l'acquittement de ses dettes. Séance du 19 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30162207, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301622077Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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