Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), pour faire autoriser la commune de Rans, département du Doubs, à vendre sept portions de fonds communaux pour l'acquittement de ses dettes. Séance du 19 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30162207
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.