Opinion de Desnos, sur la nécessité d'ajouter au projet concernant les sociétés s'occupant d'objets politiques une disposition répressive des provocations injurieuses aux Etats amis ou neutres et dont l'effet serait d'aliéner les uns ou les autres. Séance du 26 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Desnos, sur la nécessité d'ajouter au projet concernant les sociétés s'occupant d'objets politiques une disposition répressive des provocations injurieuses aux Etats amis ou neutres et dont l'effet serait d'aliéner les uns ou les autres. Séance du 26 fructidor an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333627, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30333627xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VIII. / Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents".
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