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Titre
Opinion de Desnos, sur la nécessité d'ajouter au projet concernant les sociétés s'occupant d'objets politiques une disposition répressive des provocations injurieuses aux Etats amis ou neutres et dont l'effet serait d'aliéner les uns ou les autres. Séance du 26 fructidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8°, 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30333627
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an VIII. / Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents".