Opinion de Desnos, sur la nécessité d'ajouter au projet concernant les sociétés s'occupant d'objets politiques une disposition répressive des provocations injurieuses aux Etats amis ou…

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Oeuvre

Titre :

Opinion de Desnos, sur la nécessité d'ajouter au projet concernant les sociétés s'occupant d'objets politiques une disposition répressive des provocations injurieuses aux Etats amis ou neutres et dont l'effet serait d'aliéner les uns ou les autres. Séance du 26 fructidor an VII

Auteur :

Jean Baptiste Marie Desnos, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8°, 4 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : vendémiaire an VIII. / Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents".

Note de la BnF

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