Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle sur le projet de résolution relatif au traitement des juges des tribunaux civils et criminels, accusateurs publics, commissaires du Directoire exécutif, juges de paix, et à la fixation des dépenses judiciaires pour l'an VII. Séance du 27 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle sur le projet de résolution relatif au traitement des juges des tribunaux civils et criminels, accusateurs publics, commissaires du Directoire exécutif, juges de paix, et à la fixation des dépenses judiciaires pour l'an VII. Séance du 27 nivôse an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357119, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363571194Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VII.
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