Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle sur le projet de résolution relatif au traitement des juges des tribunaux civils et criminels, accusateurs publics, commissaires du Directoire exécutif, juges de paix, et à la fixation des dépenses judiciaires pour l'an VII. Séance du 27 nivôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357119
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : pluviôse an VII.