Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, au nom de la commission de la classification et révision des lois maritimes, sur le référé du tribunal de cassation relativement à l'exécution des lois des 10 brumaire et 29 nivôse, etc., concernant les marchandises anglaises et la course maritime. Séance du 12 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay-Paty, de la Loire-Inférieure, au nom de la commission de la classification et révision des lois maritimes, sur le référé du tribunal de cassation relativement à l'exécution des lois des 10 brumaire et 29 nivôse, etc., concernant les marchandises anglaises et la course maritime. Séance du 12 frimaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356919, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363569193Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VII.
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