Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette & le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 7 vendémiaire an 7. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette & le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 7 vendémiaire an 7. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette & le recouvrement de la contribution foncière ; Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette et le recouvrement de la contribution foncièreAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 7 [septembre-octobre 1798].)Description matérielle: 46 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30865819, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865819tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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