Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette & le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 7 vendémiaire an 7.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette & le recouvrement de la contribution foncière
Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 7 [septembre-octobre 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
46 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30865819
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.