Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles-François Oudot,... sur la résolution du 13 vendémiaire an VI, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation. Séance du 22 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles-François Oudot,... sur la résolution du 13 vendémiaire an VI, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation. Séance du 22 frimaire an VII Variante du titre: Opinion de Charles-François Oudot,... sur la résolution du 13 vendémiaire an VI, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation. Séance du 22 frimaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31045009, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31045009nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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