Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles-François Oudot,... sur la résolution du 13 vendémiaire an VI, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation. Séance du 22 frimaire an VII
Variante du titre
Opinion de Charles-François Oudot,... sur la résolution du 13 vendémiaire an VI, portant que tout jugement qualifié en dernier ressort ne pourra être attaqué que par la voie de cassation. Séance du 22 frimaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31045009
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.