Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Sherlock,... sur l'arrêté du conseil, en date du 7 frimaire, qui charge une commission spéciale d'examiner les élections des juges en général. Séance du 11 frimaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Sherlock,... sur l'arrêté du conseil, en date du 7 frimaire, qui charge une commission spéciale d'examiner les élections des juges en général. Séance du 11 frimaire an VII Variante du titre: Motion d'ordre de Sherlock,... sur l'arrêté du conseil, en date du 7 frimaire, qui charge une commission spéciale d'examiner les élections des juges en général. Séance du 11 frimaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 5 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31362339, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31362339mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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