Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Sherlock,... sur l'arrêté du conseil, en date du 7 frimaire, qui charge une commission spéciale d'examiner les élections des juges en général. Séance du 11 frimaire an VII
Variante du titre
Motion d'ordre de Sherlock,... sur l'arrêté du conseil, en date du 7 frimaire, qui charge une commission spéciale d'examiner les élections des juges en général. Séance du 11 frimaire an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 5 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31362339
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.