Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Sedillez... sur la résolution du 21 fructidor an VII relative aux tables hypothécaires. Séance du 7 vendémiaire an VIII
Variante du titre
Rapport fait par Sedillez... sur la résolution du 21 fructidor an VII relative aux tables hypothécaires. Séance du 7 vendémiaire an VIII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31343929
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.