Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Fébrécourt, canton de Coussey, département des Vosges, tendante à vendre quelques parties de communaux pour l'acquit de ses dettes. Séance du 17 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Fébrécourt, canton de Coussey, département des Vosges, tendante à vendre quelques parties de communaux pour l'acquit de ses dettes. Séance du 17 pluviôse an VII Variante du titre: Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Fébrécourt, canton de Coussey, département des Vosges, tendante à vendre quelques parties de communaux pour l'acquit de ses dettes. Séance du 17 pluviôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31211089, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31211089wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.