Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Fébrécourt, canton de Coussey, département des Vosges, tendante à vendre quelques parties de communaux pour l'acquit de ses dettes. Séance du 17 pluviôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par Richard (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur la demande de la commune de Fébrécourt, canton de Coussey, département des Vosges, tendante à vendre quelques parties de communaux pour l'acquit de ses dettes. Séance du 17 pluviôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31211089
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.