Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 23 prairial an 7. (1799)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 23 prairial an 7. (1799) Variante du titre: Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitements des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels ; Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnelsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786409, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30786409wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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