Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 23 prairial an 7.

Auteur :

Louis-Nicolas Lemercier, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1799

Description matérielle :

6 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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