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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 23 prairial an 7.
Variante du titre
Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitements des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier, (de la Charente-Inférieure,) sur la résolution du 7 prairial an 7, relative aux traitemens des greffiers et commis-greffiers près les tribunaux criminels et correctionnels
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 7 [juin 1799].)
Date de publication ou de création
1799
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30786409
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.