Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 9 messidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 9 messidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés ; Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les co-partageants, les cautions solidaires et les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrésAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor an 6 [juin-juillet 1798].)Description matérielle: 28 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30226889, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30226889cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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