Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés. Séance du 9 messidor an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés
Opinion de Chasset sur la résolution du 26 germinal an 6, concernant les co-partageants, les cautions solidaires et les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor an 6 [juin-juillet 1798].)
Date de publication ou de création
1798
Description matérielle
28 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30226889
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.