Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duviquet sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duviquet sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI Variante du titre: Opinion de Duviquet sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392359, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30392359qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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