Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duviquet sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Variante du titre
Opinion de Duviquet sur le mode provisoire de nomination aux places vacantes cette année dans le tribunal de cassation. Séance du 15 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30392359
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.