Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la nécessité d'une loi pour faciliter les moyens de constater l'état civil des enfants abandonnés dont l'acte de naissance ne pourra être représenté. Séance du 4e jour complémentaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la nécessité d'une loi pour faciliter les moyens de constater l'état civil des enfants abandonnés dont l'acte de naissance ne pourra être représenté. Séance du 4e jour complémentaire an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358048, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358048pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VIII.
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