Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la nécessité d'une loi pour faciliter les moyens de constater l'état civil des enfants abandonnés dont l'acte de naissance ne pourra être représenté.

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la nécessité d'une loi pour faciliter les moyens de constater l'état civil des enfants abandonnés dont l'acte de naissance ne pourra être représenté. Séance du 4e jour complémentaire an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358048p

Numéro de la notice

36358048

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Claude-Michel Gillet

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : vendémiaire an VIII.