Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réfutation de Gauran, rapporteur de la commission, sur les réclamations des copartageants et coobligés solidaires, des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés solvables. Séance du 23 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réfutation de Gauran, rapporteur de la commission, sur les réclamations des copartageants et coobligés solidaires, des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés solvables. Séance du 23 germinal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356328, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356328dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal.
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