Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réfutation de Gauran, rapporteur de la commission, sur les réclamations des copartageants et coobligés solidaires, des cautions simples et solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés déclarés solvables. Séance du 23 germinal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356328
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal.