Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par A.-J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre-et-Meuse relative aux effets d'un édit de Charles-Quint du 27 juin 1521 qui défendait aux communautés religieuses hors du territoire liégeois d'acquérir aucuns biens immeubles, et autorisait le retrait des biens acquis par ces communautés. Séance du 23 vendémiaire an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par A.-J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre-et-Meuse relative aux effets d'un édit de Charles-Quint du 27 juin 1521 qui défendait aux communautés religieuses hors du territoire liégeois d'acquérir aucuns biens immeubles, et autorisait le retrait des biens acquis par ces communautés. Séance du 23 vendémiaire an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356808, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363568085Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VII.
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