Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par A.-J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre-et-Meuse relative aux effets d'un édit de Charles-Quin

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par A.-J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre-et-Meuse relative aux effets d'un édit de Charles-Quint du 27 juin 1521 qui défendait aux communautés religieuses hors du territoire liégeois d'acquérir aucuns biens immeubles, et autorisait le retrait des biens acquis par ces communautés. Séance du 23 vendémiaire an VII